1. Toute commande acceptée entraîne de plein droit application des présentes Disclaimer et annulation de toute clause différentes émanant de l'expéditeur.

2. Chaque envoi doit être accompagné d'un document de transport rédigé par l'expéditeur.

3. RECORD S.A. mettra tous les moyens en sa possession pour satisfaire l'expéditeur, notamment quant aux délais d'expédition qui ne sont cependant donnés qu'à titre indicatif pour des conditions normales de circulation et sans préjudice de cas fortuits ou de force majeure tels que grèves, lock-out, conflits sociaux, états assimilables à l'état de guerre civile ou internationale, problèmes douaniers, conditions atmosphériques difficiles, incidents techniques etc.

4. Le transporteur ne sera pas responsable des dommages causés aux marchandises, plis ou colis, non ou insuffisamment emballées. Il en va de même pour les marchandises, plis ou colis, fragiles et vulnérables, ou celles ne supportant pas un transport normal.
En tout état de cause, si la responsabilité de RECORD S.A. est engagée, tout préjudice causé ou subi n'est couvert que jusqu'à un montant de 370 €. Toutefois l'expéditeur peut demander par écrit à RECORD S.A. qu'une assurance complémentaire soit contractée en son nom. Dans ce cas le transport ne sera effectué qu'après acceptation de l'organisme assureur.

5. Si un envoi ne peut être livré (refus, changement d'adresse, absence du destinataire, erreur de rédaction du bon de transport, etc.) l'expéditeur s'engage à payer à RECORD S.A. tous les frais de transport, taxe, douane, etc; et les frais de restitution de la marchandise, du pli ou du colis, équivalents à une course aller/retour.
6. Les prix de RECORD S.A. n'incluent pas les droits de douanes ou autres taxes, ainsi que tous les débours quelconques exposés à l'occasion du transport.

7. Aucune réclamation n'est recevable si, à la réception des marchandises, colis ou plis, le destinataire n'a pas fait de réserve écrite à l'agent de RECORD S.A. et s'il n'a pas fait procéder à un constat contradictoire dans les 24 heures. L'exigibilité des factures n'est pas suspendue par une réclamation.

8. RECORD S.A. n'accepte aucune responsabilité résultant du transport de marchandises de valeur ou à risque. Ces transports s'effectuent donc sous la seule responsabilité de l'expéditeur.

9. RECORD S.A. n'est pas responsable des contre remboursements (reçus ou non par le chauffeur) non réclamés par l'expéditeur, un mois après la date du transport. Passé ce délai d'un mois, il ne pourra en aucun cas être réclamé à RECORD S.A. le paiement d'un quelconque contre remboursement.

10. RECORD S.A. n'a pas pour objet le transport de matières dangereuses, dès lors, si l'expéditeur confiait à RECORD S.A. de telles marchandises sans l'en informer, il serait tenu pour responsable de toutes les suites dommageables directes ou indirectes résultant d'un tel transport.

11. Les factures sont payables à RECORD S.A. au grand comptant et sans escompte; toute facture non payée dans les 30 jours sera majorée d'une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 125 € et portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt mensuel de 1% tout mois commencé étant compté en totalité.

12. Les expéditions dont le port doit être payé par le destinataire seront facturées par RECORD S.A. à l'expéditeur à défaut de règlement du port par le destinataire dans les 30 jours.

13. Tous litiges ou contestations sont de la compétence exclusive des juridictions de l'arrondissement de Bruxelles.